Contentieux des affaires et sécurisation des investissements dans l’espace de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires

Description

Les États membres des pays de la zone franc, se mirent au lendemain des indépendances à spéculer et à se poser des questions sur le comment propulser d’une manière dynamique le développement économique du continent. A cette réflexion, ces États se sont mobilisés pour répondre ce besoin vital et capital. C’était le début d’une nouvelle ère menant à la création de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA). Par cette voie, l’OHADA aspire innover un droit moderne pouvant contribuer à une meilleure sécurisation juridique et judiciaire des affaires au profit des investissements étrangers et nationaux. Parce qu’un bon accroissement économique répond avant tout à des meilleures règles de droit bien effectives. L’objectif immédiat, est la garantie de la sécurité juridique et judiciaire au sein de cet espace. En premier lieu, la sécurité du droit par l’édification des règles modernes, simples, adaptées à l’environnement des affaires, stables et prévisibles. En second lieu, le règlement judiciaire qui consiste à assurer, non seulement l’application uniforme des normes communautaires, mais également et surtout l’objectivité des solutions judiciaires. Parce qu’une application malsaine des normes OHADA peut être de nature à compromettre la sécurité du droit recherchée à travers l’édiction de normes. L’idéal est selon nous, dans un cadre juridique qui permet d’assurer l’épanouissement et l’équilibre des différents acteurs de l’activité économique dans le respect de l’État de droit. Il s’agit pour l’OHADA de renforcer l’État de droit en assurant la sécurité juridique et judiciaire dans un cadre cohérent. Cette cohésion se traduirait par une application uniforme et logique des règles juridiques sans tenir compte de la nature, de l’origine ou de l’importance des investissements en cause.