REFLEXIONS SUR L’ORDRE PUBLIC EN DROIT OHADA

Description

La recherche d’un ordre public dans l’univers de règles traditionnellement définies comme contraignantes et obligatoires, s’imposant à tous sans distinction aucune, peut paraitre une véritable aventure. L’aventure devient ambiguë, quand il s’agit de rechercher cet ordre public parmi des règles à vocation communautaire et de nature économique, en conflit parfois avec le droit international. En droit OHADA, le législateur communautaire a déclaré certaines dispositions voire certains actes uniformes dans leur intégralité d’ordre public,leur conférant ainsi une force contraignante très prononcée. Il fait aussi appel au respect de l’ordre public dans la mise en application de certaines dispositions. Mais si le concept d’ordre public est plusieurs fois mentionné dans les instruments juridiques de l’OHADA, le législateur ne l’a nullement défini, ni indiqué ce que renferme son contenu et encore moins renseigné sur ses fonctions. Partant d’un tel constat, mener des réflexions plus ou moins profondes sur la notion de l’« ordre public en droit OHADA » devenaient une nécessité.