LA RÉPRESSION PÉNALE DE LA CYBERCRIMINALITÉ AU CAMEROUN SOUS LE PRISME DE LA LOI DE 2010

Description

Si la répression des agissements dans le cyberespace procède en grande partie de la loi n° 2010/012 du 21 décembre 2010 relative à la cybersécurité et à la cybercriminalité au Cameroun et la Convention de Budapest sur la cybercriminalité, il n’en demeure pas que l’office du juge vienne conforter la pénalisation jusque-là inadéquate. L’étude envisage aussi une entreprise pédagogique. Il prône pour une vulgarisation accentuée du tissue normatif de pénalisation des actes délictuels susceptibles d’engager la responsabilité des utilisateurs malveillants des technologies numériques. En effet, il faut mettre à disposition des cyberutilisateurs, la trame normative et institutionnelle positive de sauvegarde des données personnelles et autres au Cameroun, permettant d’assurer la sécurité des biens, des personnes et des institutions publiques.