LE DROIT MARITIME DE LA CEMAC A L’ÈRE DE LA RÉFORME

Description

Le 22 juillet 2012, un nouveau Code de la marine marchande a été adopté en CEMAC en vue de mettre la législation communautaire en harmonie avec l’évolution récente du droit maritime international. Au regard des dispositions vétustes et surannées des précédentes versions de 1994 et 2001, le nouveau Code innove à bien d’égards puisqu’il modernise les règles applicables au contrat et au contentieux des transports maritimes de marchandises. Cependant, en choisissant d’aligner sa législation sur les Règles de Rotterdam, le législateur communautaire s’inscrit dans la même philosophie que le système des Règles de la Haye – Visby longtemps décrié par les chargeurs. Ce faisant, il a malheureusement rompu avec son passé glorieux hérité des Règles de Hambourg qui lui avait permis de résoudre partiellement les problèmes liés à l’équilibre des intérêts. Dès lors, l’option législative de la CEMAC de s’appuyer sur un régime international fragile, non éprouvé, non encore en vigueur et fortement critiqué même par les puissances maritimes traditionnelles paraît incongrue et suscite beaucoup d’interrogations. En effet, les termes utilisés par le nouveau texte sont empruntés à celui de Rotterdam. Ils sont pompeux, complexes et difficiles à cerner. Tout ceci augure d’une ère nouvelle dominée par un abondant contentieux lié à l’interprétation des termes et des notions. Les théoriciens et les praticiens trouveront dans cet ouvrage toutes les innovations issues de la grande réforme ainsi que l’ensemble des règles applicables au contrat et au contentieux. L’œuvre s’achève par une étude de cas. Il est donc destiné aux Magistrats, Avocats, Professionnels, Enseignants – Chercheurs et aux Etudiants de toutes les filières ayant un lien avec les transports maritimes.