LE PRINCIPE POLLUEUR-PAYEUR EN DROIT CONGOLAIS

Description

Le présent travail analyse le principe pollueur-payeur en droit congolais, sa portée juridique, ses conditions d’application et ses limites dans la réparation des dommages environnementaux. Il examine les fondements juridiques de ce principe, notamment la Constitution et la loi n° 11/009 du 9 juillet 2011 relative à la protection de l’environnement. L’étude porte également sur l’identification du pollueur, l’établissement du lien de causalité, l’évaluation des dommages et les mécanismes de réparation. Elle relève plusieurs obstacles à l’effectivité de ce principe, notamment l’insuffisance des moyens des services environnementaux, les difficultés d’évaluation des dommages écologiques et les problèmes d’exécution des obligations de réparation. Enfin, elle propose le renforcement des contrôles, de l’expertise scientifique et des mécanismes institutionnels afin de garantir une meilleure protection de l’environnement en République démocratique du Congo.