L’EFFECTIVITÉ DU DROIT INTERNATIONAL DES CHANGEMENTS CLIMATIQUES EN DROIT DE L’ENVIRONNEMENT DE L’UNION EUROPÉENNE: Techniques d’intégration et processus juridictionnels

Description

Dans le contexte du pluralisme juridique et de l’inter-normativité croissante, la présent ouvrage démontre l’influence du droit international des changements climatiques sur la formation et le développement du droit de l’environnement l’Union européenne (UE) à travers les techniques, méthodes et règles d’intégration prévues aussi bien par le droit international que par le droit européen. Il analyse l’effectivité et l’efficacité du droit international des changements climatiques en droit de l’environnement de l’UE à travers trois concepts, techniques ou instruments juridiques. Il s’agit d’une part, de l’« implémentation » (intégration ou introduction) et de la « compliance » (application) et, l’« enforcement » (contrôle) d’autre part. Cette influence se manifeste par les règles d’applicabilité et d’invocabilité du droit international climatique en droit européen de l’environnement.Étant de tradition moniste, le système juridique européen subit directement l’influence du droit international. Le droit européen de l’environnement comporte désormais les concepts (économie verte, développement durable, marché de carbone…) et principes (responsabilités communes mais différenciées, précaution, prévention, responsabilité, etc.) du droit international des changements climatiques. Ainsi, l’européanisation et la constitutionnalisation du droit international des changements climatiques ont eu pour conséquence son insertion dans le système juridique des États membres.