L’impact de l’absence de clauses politiques d’éternité dans une loi fondamentale

Description

La présente étude analyse l’impact de l’absence, de l’insuffisance ou de l’ineffectivité des clauses politiques d’éternité dans les lois fondamentales. Elle part de l’hypothèse selon laquelle le pouvoir constituant dérivé, bien qu’habilité à modifier la Constitution, ne saurait être assimilé sans réserve au pouvoir constituant originaire. L’étude examine les risques liés à une absence de protection matérielle du noyau constitutionnel, notamment la révision opportuniste, la concentration du pouvoir, l’affaiblissement des droits fondamentaux, la neutralisation des contre-pouvoirs et la déconstitutionnalisation cumulative du régime. Une analyse comparée des modèles allemand, français, portugais, brésilien, indien, sud-africain et congolais permet de distinguer les systèmes fondés sur des clauses textuelles d’intangibilité, ceux qui privilégient la rigidité procédurale et ceux dans lesquels la jurisprudence construit une structure constitutionnelle fondamentale. L’étude propose finalement la théorie du Noyau Constitutionnel Fondamental Intangible, ainsi qu’un principe d’éternité fonctionnelle destiné à concilier la stabilité des principes fondamentaux.