L’INSTITUTION DU TRIBUNAL CRIMINEL SPECIAL AU CAMEROUN: Quel est le sort des juridictions pénales de droit commun ?

Description

Le présent ouvrage essaye de démêler la nouvelle configuration judiciaire en matière de lutte contre les détournements des biens publics au Cameroun. Depuis 2012, les juridictions pénales de droit commun partagent leur compétence matérielle en matière de délits et de crimes de détournements de biens publics avec le Tribunal Criminel spécial. Les premières lorsque le montant du préjudice est inférieur à 50 000 000 F CFA, et le second, lorsque le montant du préjudice est égal ou supérieur à 50 000 000 F CFA. Au-delà de ce partage de compétence, le point saillant de cette réforme est la modification de la procédure qui prévalait devant les juridictions pénales de droit commun. Celles-ci (pour les infractions de détournement de biens publics relevant de leur compétence) doivent désormais s’arrimer à la procédure fixée par la loi du 11 décembre 2011 modifiée et complétée par la loi du 16 juillet 2012 portant création et organisation du Tribunal criminel spécial. Cette loi vient ainsi « neutraliser » des pans du Code de procédure pénale, et aménager l’Organisation judiciaire au Cameroun. Pour les affaires de détournement des biens publics en deçà de 50 000 000 F CFA, les tribunaux d’instances sont soumis aux dispositions spéciales organisant le TCS et aux dispositions non contraires du Code de procédure pénale, les Cours d’appels ne sont plus compétentes en second ressort, et l’organisation de la Cour suprême a été aménagée dans cette réforme. Il existe bien d’autres aménagements présentés et analysés dans cet ouvrage.