L’effectivité de l’accès à la justice des travailleurs migrants en Afrique de l’Ouest

Description

« L’heure n’est plus à la proclamation de nouveaux droits, mais à l’effectivité des droits existants. » Ce traité propose une doctrine inédite : l’effectivité de l’accès à la justice est la condition de validité de la norme juridique elle-même. Une norme qui n’est pas effectivement accessible est une norme privée de sa validité réelle. S’appuyant sur l’analyse de 180 décisions de jurisprudence (CJ-CEDEAO, Cour africaine, comités ONU, juridictions nationales) et sur deux décennies d’expertise de terrain en Afrique de l’Ouest, l’auteur démontre que les travailleurs migrants sont titulaires d’un véritable droit international à un accès effectif à la justice. Cet ouvrage de référence offre aux juges, avocats, CNDH, cliniques juridiques et décideurs politiques les outils pour garantir l’effectivité de ce droit : théorie des obligations positives, standards minimaux d’accès à la justice, modèles de recours, checklists opérationnelles, et propositions de réformes pour les États et la CEDEAO. Un plaidoyer magistral pour que le travailleur migrant, pilier silencieux de l’économie régionale, cesse d’être un hors-la-loi pour devenir un sujet de droit à part entière.